Panorama des assurances en entreprise

Lors de la création ou du développement d’une entreprise, il est important de se poser la question suivante : de quelles assurances avons-nous besoin pour créer, développer, et protéger notre activité ?

Il existe une multitude d’assurances différentes, et il est indubitablement parfois difficile de s’y retrouver.

Nous vous proposons ainsi un panorama (non exhaustif) des principales couvertures assurantielles existantes et utiles, ainsi que plusieurs conseils dans la gestion des sinistres assurantiels.

Panorama des principales couvertures assurantielles pour une entreprise et ses mandataires sociaux

1. Responsabilité civile générale :

L’assurance dite « responsabilité civile générale » couvre l’entreprise l’ayant souscrite contre les dommages causés aux tiers.

En effet, une entreprise est légalement tenue de réparer tout dommage causé à autrui par (i) les personnes et (ii) les biens dont elle répond. L’assurance viendra ainsi garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers.

Elle se divise en deux parties :

La responsabilité civile pendant l’exploitation, c’est-à-dire pendant l’exercice de l’activité ;
La responsabilité civile après livraison et la responsabilité civile professionnelle. La responsabilité civile après livraison couvre les dommages causés par exemple par le vice d’un produit, une malfaçon de travaux. La responsabilité civile professionnelle quant à elle couvre les dommages causés par l’erreur commise de la prestation intellectuelle (ex : une erreur sur un plan entraînant un dommage)

Point actualité : en raison de l’épidémie de Covid 19 les polices d’assurances sont en train d’évoluer. Beaucoup de polices d’assurances couvrant les entreprises excluent l’évènement dit « épidémie » et en conséquence les entreprises ne sont pas couvertes en cas par exemple d’annulation d’événement, de défaut de livraison, de pertes d’exploitation (nous pensons notamment aux restaurateurs). Cette situation exceptionnelle conduit les assureurs à renforcer leurs contrats sur plusieurs points et potentiellement à faire évoluer la notion d’épidémie. Quid de couvrir ce risque en définissant les contours de la couverture de manière précise et stricte ? Les assureurs, bien qu’en pareil cas il semble indispensable qu’une certaine couverture soit maintenue, ne peuvent pas assumer les conséquences gigantesques de l’épidémie. En effet, tout le modèle assurantiel viendrait alors s’écrouler.

2. L’assurance dommages aux biens :

L’assurance « dommage aux biens » permet de garantir les biens de l’entreprise qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, et les biens sous la garde[1] de l’entreprise, contre plusieurs risques :

– Incendies

– Dégâts des eaux

– Tempête, ouragans, cyclones

– Catastrophes naturelles

– Actes de terrorisme, etc.

Parmi les nombreux risques qui peuvent être couverts, il existe le risque de « bris de machines » : il couvre des machines en exploitation jusqu’à la valeur de remplacement à neuf, ou à neuf moins un pourcentage déterminé au sein de la police elle-même. En sus, le contrat d’assurance (ou police dans la jargon assurantiel) peut prendre en charge certains frais comme les pertes d’exploitation, en sus du seul dommage matériel lié au bris de la machine.

3. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux :

Ce type de contrat d’assurance est facultatif, mais en général les entreprises la souscrivent afin de rassurer et de garantir de leur soutien leurs mandataires sociaux en cas de mise en jeu de leur responsabilité dans le cadre de leurs fonctions. En pratique, cette protection permettra également au dirigeant de ne pas être paralysé dans son processus décisionnel lorsque les enjeux, et donc les responsabilités, sont majeurs.

La police d’assurance couvre ainsi les dirigeants lors de toute faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de direction (faute de gestion, violation des statuts, non-respect de dispositions législatives ou règlementaires pouvant engager sa responsabilité). Un article dédié à la responsabilité du dirigeant sera, à cet égard, mis en ligne ultérieurement.

La couverture comprend les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les dirigeants sociaux peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions, à savoir les dommages et intérêts, règlements, etc., que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation, et les frais liés à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (honoraires d’avocats notamment).

Bien sûr, les fautes intentionnelles sont exclues du champ d’application.

4. L’assurance cyber sécurité :

Les contrats d’assurances couvrant les risques « cyber », notamment ceux spécifiques liés aux attaques informatiques et piratages, sont en plein essor. En effet, il est possible de constater chaque mois qu’une nouvelle entreprise a été l’objet d’une attaque informatique (Sopra Steria, Bouygues construction, etc.).

Ces contrats peuvent être des contrats « sur-mesure » en fonction notamment des spécificités liées à votre activité, à la quantité de données personnelles que vous gérez, à l’externalisation de la sécurité des systèmes d’information, au lieu des serveurs, etc., et donc des risques encourus (vol de données clients, pertes d’exploitation). Il faudra ainsi définir avec l’assureur le niveau de protection attendu ainsi que les garanties incluses lorsqu’un incident « cyber » survient (frais de communication, pertes d’exploitation etc)

Ce risque peut également être intégré dans la police responsabilité civile si vous avez un contrat dit « tous risques sauf ». S’il ne fait pas partie des exclusions, il sera ainsi pris en compte mais peut être de manière partielle puisque les risques cyber sont des risques extrêmement spécifiques. Cela peut néanmoins être une bonne alternative pour les PME/TPE.

5. Les autres types d’assurance en fonction de la spécificité de l’activité de l’entreprise :

Assurance Transport Montage Essai (TRME) ;

Assurance responsabilité civile aviation ;

Assurance responsabilité civile nucléaire, etc.

Quelques réflexes à adopter

Nous vous listons ci-après quelques réflexes à adopter lors de la négociation ou renégociation des polices d’assurance avec votre assureur/courtier, mais également lors de leur application en cas de sinistre.

1. Le champ d’application de la couverture assurantielle : il faut bien regarder ce qui est compris dans la couverture, et étudier soigneusement les exclusions. En fonction, le montant des primes d’assurances à payer peut être modifié (à la hausse comme à la baisse).

Il est à noter que la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ayant créé ou contribué à la survenance du dommage exclut toute réparation de l’assureur.

2. La franchise : en fonction du domaine de couverture, des dommages, la franchise varie. Le montant d’une prime peut être attrayant et en contrepartie les franchises peuvent être très élevées ce qui fait courir un risque d’entreprise plus élevé. Inversement, il peut être parfois plus intéressant de couvrir le risque en interne (risque d’entreprise) plutôt que de faire jouer l’assurance si le montant du sinistre est proche du montant de la franchise par exemple (voir point sur la sinistralité).

3. La déclaration d’assurance :

Si un sinistre survient, les réflexes à adopter sont les suivants :

prendre les mesures de sauvegarde qui s’imposent pour éviter l’aggravation du dommage, mais en gardant les preuves d’intervention ;
déclarer le sinistre avec les éléments précis et nécessaires ;
faire intervenir la gendarmerie / la police lorsque cela s’impose.

4. La sinistralité :

Chaque année, les assureurs calculent votre taux de sinistralité. Si celui-ci est élevé, il y a de fortes chances pour que les primes augmentent. Ceci étant dit et pour faire le lien avec le paragraphe sur les franchises, il faut mieux parfois payer les conséquences dommageables d’un sinistre peu grave et l’assumer en « risque d’entreprise », que d’augmenter de manière significative sa sinistralité. Tout est donc jeu d’équilibre et de bon sens.

En résumé, il existe énormément d’assurances pour couvrir tout type de risques. Il est donc important de bien déterminer ce qui sera applicable et utile dans le cadre de votre activité, en gardant en tête que le risque zéro n’existe pas.


[1] La garde est caractérisée par les pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction qu’exerce une personne sur une chose ou sur une autre personne


Note : 5 sur 5.

Un article de Madame Amélie LECOMTE

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