Panorama des principaux points d’attention juridiques du cédant dans le processus de cession des titres de sa société.
Archives de l’auteur : Me Clément Billaux
Pacte d’associés : contrôle et suivi de la gouvernance
Palliant aux limites légales et statutaires, le pacte d’associés est un outil précieux de contrôle et de suivi de la gouvernance de la société.
Pacte d’associés : préemption, tag along et drag along
Préemption, droit de sortie conjointe (tag along) et obligation de sortie forcée (drag along) : focus sur l’esprit et le mécanisme de quelques unes des clauses les plus courantes du pacte d’associés.
Le pacte d’associés en synthèse
Le point sur le pacte d’associés, rouage contractuel essentiel des relations entre les associés et de la supervision de la vie de la société.
Attribution gratuite d’actions : définition et mode d’emploi
Attribution gratuite d’actions (AGA) : conditions, modalités et process.
Bail commercial : conseils et réflexes de négociation du preneur
Panorama des réflexes du preneur à la conclusion d’un bail commercial.
Introduction au crowdfunding
Synthèse des principaux modes de financement participatif (crowdfunding) et des conditions y attachées.
Accord de confidentialité : utilité, timing et bonnes pratiques
Définition, utilité, timing et bonnes pratiques de l’accord de confidentialité.
La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel
L’entreprise individuel, quoique simple de fonctionnement, peut représenter un risque important pour le patrimoine de l’entrepreneur. Des solutions existent pour cloisonner et limiter ce risque.
Les règles fiscales de la donation en synthèse
Donner, certes… mais à qui, quoi, et à quel prix ?
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