Panorama des principaux points d’attention juridiques du cédant dans le processus de cession des titres de sa société.
Archives de l’étiquette : société
Pacte d’associés : préemption, tag along et drag along
Préemption, droit de sortie conjointe (tag along) et obligation de sortie forcée (drag along) : focus sur l’esprit et le mécanisme de quelques unes des clauses les plus courantes du pacte d’associés.
Attribution gratuite d’actions : définition et mode d’emploi
Attribution gratuite d’actions (AGA) : conditions, modalités et process.
Accord de confidentialité : utilité, timing et bonnes pratiques
Définition, utilité, timing et bonnes pratiques de l’accord de confidentialité.
La holding patrimoniale : pour quoi faire ?
Optimisation du développement, de la sécurisation et de la transmission du patrimoine : le point sur la holding patrimoniale.
Créer et protéger sa marque
choisir sa marque, la déposer et la protéger : le point sur une question stratégique pour la sécurisation de l’activité de l’entreprise.
SARL ou SAS ? Critères de choix
SARL ou SAS ? Le point sur ce qui sépare ces deux formes sociales particulièrement attractives, afin de définir des critères de choix
La raison d’être des sociétés : une belle idée à étoffer
La « raison d’être » des sociétés a été créée par la Loi PACTE… mais à quoi correspond-elle, et pour quelles conséquences ?
Cession de société : panorama des réflexes côté acquéreur
Le point sur les réflexes juridiques indispensables dans un processus d’acquisition d’une société.
Le statut social du gérant de SARL (TNS ou assimilé salarié)
quel est le statut social du gérant de SARL, et quelles en sont les conséquences ?
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