La holding patrimoniale : pour quoi faire ?

Parfois fantasmée, parfois honnie, la holding patrimoniale n’est pas un schéma complexe réservé à une élite. Elle s’avère être un instrument juridique simple, qu’il convient certes de mettre en place avec soin, mais dont les avantages une fois maîtrisés peuvent s’avérer substantiels.

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

La « holding patrimoniale » est ni plus ni moins qu’une société. Celle-ci peut être de forme civile (société civile) ou commerciale (parfois SARL, plus souvent SAS afin d’éviter des cotisations sociales minimales intempestives), et peut comporter un ou plusieurs associés.

Cette société comportera simplement un objet social dit de « holding », c’est-à-dire qu’elle sera vouée à réaliser une activité :

– d’acquisition, détention et gestion de titres d’autres sociétés ;

– parfois, de direction et de prestation de services techniques de ses filiales et participations (on parlera alors de holding « active ») ;

– parfois, d’acquisition, détention et gestion de bien immobiliers, en faisant bien attention à ne pas réaliser une pure activité d’achat pour revendre afin de ne pas tomber dans la qualification, parfois fiscalement délétère si elle n’était pas souhaitée, de marchand de bien.

Dans le cas d’un dirigeant d’entreprise, ce sera donc sa société holding patrimoniale, et non lui directement, qui détiendra les titres de sa société opérationnelle, et disposera des droits de vote et des droits financiers (dividendes et plus-value de cession principalement).

La société holding patrimoniale peut très bien être constituée au commencement de l’activité d’un entrepreneur, ou ultérieurement au moyen de l’apport des titres de sa ou ses sociétés actives à la holding en bénéficiant du régime du report d’imposition de la plus-value d’apport (article 150-0 B ter du Code Général des Impôts).
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Optimiser le développement de son patrimoine :

1. remonter ses bénéfices avec une fiscalité minimale

– remontée des dividendes des activités opérationnelles et locatives

La holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), en tant que société mère d’une ou plusieurs sociétés opérationnelles (SARL, SAS, SCI à l’IS, etc.), bénéficie de la remontée des dividendes de ses filiales sous le régime dit « mère-fille » de plein droit, voire du mécanisme dit de « l’intégration fiscale » sur option.

Cela signifie, pour le régime mère-fille, qui les dividendes seront distribués par la société fille à la holding avec un « abattement » de 95% avant application de l’impôt sur les sociétés. Sur la base d’un taux d’IS à 26,5%, le taux d’imposition des dividendes remontés dans la holding devient ainsi inférieur à 1,5%…

Le régime de l’intégration fiscale, lui, neutralisera la totalité du frottement fiscal.

– remontée des plus-values de cession des titres

Une fois détentrice des titres de sa société fille depuis au moins deux années, la holding patrimoniale pourra céder ces derniers en bénéficiant du régime dit des « titres de participation ».

Au terme de ce régime, la plus-value de cession (prix de cession – prix d’acquisition) réalisée par la holding bénéficie d’un « abattement » de 88%, c’est-à-dire que seule une quote-part de 12% de la plus-value sera soumise au taux d’IS (actuellement 28%).

Il résulte ainsi de ces mécanismes que les remontées de bénéfices des sociétés opérationnelles pourront être concentrées au sein de la holding patrimoniale, en réduisant au maximum l’impact fiscal tant en termes de dividendes que de plus-value de cession, et sans cotisation sociale.

2. Réinvestir ses bénéfices et accroître son patrimoine

Remontés au sein de la holding avec une déperdition fiscale minime et sans déperdition sociale, les bénéfices des activités opérationnelles et d’investissement locatif pourront ainsi être réinvestis.

La holding patrimoniale fait alors office de « tirelire » : l’argent qui s’y concentre, le cas échéant augmenté d’emprunts dont les intérêts déductibles finiront de gommer ses bénéfices imposables, pourra être utilisé pour réaliser divers investissements :

• Portefeuille de titres de participations dans des sociétés ;
• Investissement locatif, en direct ou au travers d’une SCI fille existante ou nouvelle ;
• Produits et titres financiers divers ;
• Bien meubles à valeur locative (Licence IV, box, etc.).

A noter qu’en cas de besoins ponctuels, il sera toujours possible de « sortir » l’argent de la holding, au moyen principalement du remboursement des avances en compte courant d’associés (sans fiscalité) ou d’une distribution de dividendes (prélèvement forfaitaire unique de 30% comprenant IR et prélèvements sociaux).

3. Cloisonner ses risques

La holding patrimoniale amène à structurer son patrimoine en « fusée à étages » :
– en bas, des sociétés filles pour les activités opérationnelles et locatives ;
– au milieu, une holding patrimoniale concentrant et réinvestissant les bénéfices ;
– en haut, un ou des associés (généralement ascendants / descendants / conjoints) distincts.

Ce cloisonnement juridique entraînant des patrimoines distincts permet d’éviter que de mauvaises opérations, ou des difficultés financières sur l’une des activités, ne vienne mettre en difficulté d’autres segments du patrimoine ou de l’activité, qui y seront étanches.
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Préparer la transmission de son patrimoine :

Permettant de développer un patrimoine en réduisant au maximum l’impact fiscal et social, tout en cloisonnant les risques, la holding patrimoniale « boucle la boucle » en permettant d’organiser et optimiser la transmission de son patrimoine.

Si de nombreux mécanismes existent, l’un des plus simples et populaires est celui dit du  « démembrement – donation ».

1. Donner la nue-propriété des titres de la holding

Ce mécanisme consistera dans un premier temps à donner aux enfants la nue-propriété des titres de la société.

Cette donation de la nue-propriété bénéficie de deux mécanismes avantageux :

– la valeur fiscale de la nue-propriété des titres de la holding ne correspond qu’à une fraction de la valeur de la pleine propriété : plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propriété sur la base de laquelle seront calculés les droits de donation est basse. Un excellent simulateur est à cet égard mis à disposition par le service public.

– les donations parent – enfant bénéficient d’un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, « rechargeable » tous les 15 ans.

Réalisée assez tôt, la donation de la nue-propriété des titres de la holding aux enfants permettra donc de réaliser l’opération en réduisant au maximum les droits de donation à acquitter… le cas échéant en profitant plusieurs fois de l’abattement rechargeable par tranche de 15 années.

2. Rester maître chez soi !

Une fois la donation réalisé, les enfants (potentiellement mineurs) disposeront donc de la nue-propriété des titres de la holding patrimoniale… c’est-à-dire de la qualité d’associé. Le ou les parents donateurs ne disposent plus que de l’usufruit des titres.

Il est donc impératif, préalablement ou concomitamment à la donation, d’organiser les statuts de la société (avec son avocat ou son notaire) afin de conserver pleinement ses droits politiques et financiers :

• attribution de l’intégralité des droits de vote aux assemblées générales à l’usufruitier (les nus-propriétaires auront uniquement le droit d’y assister) ;
• attribution de l’intégralité des dividendes éventuellement mis en distribution par la société aux usufruitiers.

3. La succession sans droit de succession

Durant leur vie, les parents usufruitiers demeurent donc pleinement maîtres de la holding, seuls détenteurs de ses droits de votes et droits financiers.

A leur décès, la pleine-propriété des titres de la holding se reconstituera alors de plein droit au niveau des enfants nus-propriétaires, qui deviendront donc seuls propriétaires de cette dernière.

–> Cette reconstitution de la pleine propriété des titres de la holding au niveau des enfants est intégralement exonérée de droits de succession.

L’intégralité du patrimoine détenu directement ou indirectement au travers de la holding aura donc été transmis, avec pour seul (sauf exception) frottement fiscal les droits de donation initiaux, potentiellement très limités.
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La holding patrimoniale est ainsi un instrument juridique particulièrement optimisant, tant pour la constitution, le développement et la sécurisation du patrimoine, que pour sa transmission. Elle se révèle accessible et pertinente dans nombre de situations. Il sera pour autant toujours avisé de réaliser préalablement une étude patrimoniale auprès d’un conseil juridique, avant de se lancer tête baissée dans les frais (juridique, comptabilité) qu’elle engendrera tant lors sa constitution que durant son existence.

Et pour une approche plus… chantante… du sujet, c’est par ici !

Un article de Me Clément BILLAUX, avocat associé chez BCM AVOCATS.