Le pacte d’associés – L'ingénieur-juridique.com

Pacte d’associés : contrôle et suivi de la gouvernance

Palliant aux limites légales et statutaires, le pacte d’associés est un outil précieux de contrôle et de suivi de la gouvernance de la société.

Pacte d’associés : préemption, tag along et drag along

Préemption, droit de sortie conjointe (tag along) et obligation de sortie forcée (drag along) : focus sur l’esprit et le mécanisme de quelques unes des clauses les plus courantes du pacte d’associés.

Le pacte d’associés en synthèse

Le point sur le pacte d’associés, rouage contractuel essentiel des relations entre les associés et de la supervision de la vie de la société.